Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.terrannonce.com est édité par :
TERRALYSE
Société par actions simplifiée à associé unique (SAS)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
RCS Paris 106 027 410
Numéro SIREN : 106 027 410
EUID : FR7501.106027410
Email : contact@terralyse.fr
Terrannonce est le portail d'annonces immobilières de TERRALYSE, qui édite également le site terralyse.fr. Les deux sites relèvent de la même société.
2. Directeur de la publication
Monsieur Florent SOMMEYRE, Président de TERRALYSE.
3. Hébergement
Le site www.terrannonce.com est hébergé par :
Les fiches des associations et les messages qui leur sont adressés sont conservés chez Vercel, avec les fichiers du site.
Les comptes de connexion, les favoris, les recherches enregistrées, les abonnements aux notifications et les demandes envoyées aux agences sont conservés sur :
Google Cloud Platform (Google Ireland Limited)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site : cloud.google.com
4. Annonces immobilières
Les annonces publiées sur Terrannonce proviennent de professionnels de l'immobilier, clients de TERRALYSE. Chaque professionnel est responsable du contenu de ses annonces : prix, descriptif, photographies, diagnostic de performance énergétique et honoraires.
Les informations affichées autour d'une annonce (prix des ventes du secteur, écoles, transports, environnement) sont ajoutées par TERRALYSE à partir de données publiques. Elles sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni la visite du bien, ni l'avis d'un professionnel.
Pour signaler une annonce inexacte ou illicite, écrivez à contact@terralyse.fr. Elle est examinée et, si nécessaire, retirée sans délai.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, logiciels) est la propriété de TERRALYSE, à l'exception des annonces et de leurs photographies, qui appartiennent aux professionnels qui les publient, et des données publiques diffusées sous licence ouverte.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de TERRALYSE.
Les lignes et les arrêts de transports d'Île-de-France (métro, RER, tramway, train, bus) affichés sur le site proviennent du jeu de données « Arrêts et lignes associées » d'Île-de-France Mobilités, publié sous licence ODbL (version française). Les aménagements cyclables et le stationnement vélo en sont issus aussi : © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL.
Dans le reste de la France, les lignes et les arrêts de transports viennent des horaires des réseaux publiés sur transport.data.gouv.fr par les autorités organisatrices et les exploitants, sous Licence Ouverte, licence ODbL ou Licence Mobilités selon les réseaux. Le stationnement vélo vient du jeu « Stationnements cyclables issus d'OpenStreetMap » (© les contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL). Les limites des communes sont celles de l'IGN, par geo.api.gouv.fr.
Les associations présentées sur les pages des communes sont issues du Répertoire national des associations, publié par le ministère de l'Intérieur sous Licence Ouverte (fichier du 1er octobre 2026). Seuls le nom, le thème et la commune sont repris : jamais l'adresse du siège ni le nom d'une personne.
6. Données personnelles
Responsable du traitement : TERRALYSE, représentée par Florent SOMMEYRE.
Votre compte. La connexion est facultative. Elle se fait avec votre compte Google, votre compte Microsoft, ou votre adresse email et un mot de passe que vous choisissez. Google ou Microsoft nous transmettent votre nom, votre adresse email et, s'il en existe une, votre photo de profil, affichée seulement dans votre compte. Avec une adresse email, nous recueillons cette adresse et, si vous le donnez, votre prénom. Ils servent à vous reconnaître sur le site, et l'adresse à vous envoyer les emails de confirmation et de mot de passe oublié.
Votre mot de passe n'est jamais connu de Terrannonce : il est confié directement au service d'authentification de Google (Firebase), qui le vérifie à chaque connexion.
Sont gardés dans votre compte les annonces que vous mettez en favori et les recherches que vous enregistrez, pour que vous les retrouviez, ainsi que la date de votre inscription et le mode de connexion choisi (Google, Microsoft ou adresse email).
Les statistiques de la demande. Les critères de vos recherches enregistrées (commune, type de bien, budget maximum, surface minimum, nombre de pièces minimum, présence d'une alerte), sans votre nom ni votre adresse email, sont additionnés avec ceux des autres comptes pour établir des statistiques sur ce que cherchent les acheteurs d'une commune. Ces statistiques ne contiennent que des nombres : elles ne montrent jamais une recherche isolée ni une personne, et une ligne qui regroupe moins de vingt comptes n'est jamais communiquée à un professionnel. Elles peuvent être présentées à des professionnels de l'immobilier, clients de TERRALYSE, pour les aider à évaluer la demande d'un secteur.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de TERRALYSE à connaître et à faire connaître la demande locale (article 6.1.f du RGPD). Vos critères sont gardés aussi longtemps que vous gardez la recherche, et effacés quand vous la supprimez ou quand vous demandez l'effacement de votre compte. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@terralyse.fr : vos recherches ne sont alors plus comptées.
Les emails de confirmation d'adresse et de mot de passe oublié partent par le service d'envoi de TERRALYSE, éditeur du site (section 1), au nom de Terrannonce.
Les notifications. Si vous les activez, votre navigateur nous confie une adresse d'abonnement, fournie par le service de notification de son fabricant (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft), avec deux clés de chiffrement. Nous gardons aussi le nom de l'appareil, par exemple « iPhone · Safari », pour que vous le reconnaissiez dans votre compte. Ces informations servent uniquement à vous envoyer les nouvelles annonces des recherches pour lesquelles vous avez demandé à être prévenu, un message à l'activation et les messages d'essai que vous demandez. Chaque message est chiffré jusqu'à votre appareil : le service du fabricant l'achemine sans pouvoir le lire.
Pour chaque recherche suivie, nous gardons la liste des annonces déjà signalées, afin de ne jamais vous annoncer deux fois la même. L'abonnement est effacé quand vous coupez les notifications ou retirez l'appareil depuis votre compte, quand vous vous déconnectez de cet appareil, quand le service du fabricant nous indique qu'il n'existe plus, et avec votre compte. Chaque envoi est noté (date, recherche concernée, annonces signalées, nombre d'appareils, résultat), sans l'adresse d'abonnement : cet historique est gardé tant que vous n'en demandez pas l'effacement, à contact@terralyse.fr.
Pour limiter les abus, chaque demande d'email de confirmation ou de mot de passe oublié est notée, même quand l'adresse saisie n'a pas de compte : sa date, le type d'email et le résultat de l'envoi. L'adresse email n'y figure que sous la forme d'une empreinte, jamais en clair, tout comme l'adresse IP d'où part une demande de mot de passe oublié. Le lien contenu dans l'email n'est jamais gardé.
Votre demande à une agence. Quand vous contactez une agence depuis une annonce ou depuis la page de l'agence, nous recueillons votre nom, votre adresse email, votre message et votre souhait de visite. S'y ajoutent votre numéro de téléphone si vous le donnez, et votre budget (montant total, apport, emprunt, durée et taux du prêt) seulement si vous cochez la case qui le joint. Les revenus que vous saisissez pour calculer votre budget restent dans votre navigateur : ils ne nous sont jamais envoyés.
Ces informations servent à transmettre votre demande à l'agence que vous contactez, à suivre la réponse qui vous est faite et à limiter les envois abusifs. Elles sont transmises à cette agence, qui vous répond directement. TERRALYSE en reçoit une copie. Tant qu'une agence ne nous a pas donné son adresse email, c'est TERRALYSE qui reçoit votre demande et la lui transmet. Les emails sont envoyés par un prestataire qui agit pour notre compte.
Votre demande est gardée sur Google Cloud Platform (section 3), avec l'email qui l'a transmise, pour en assurer le suivi. Elle y reste tant que vous n'en demandez pas l'effacement. Vous pouvez le demander à tout moment en écrivant à contact@terralyse.fr.
Votre dossier de location. Votre dossier se constitue sur DossierFacile, le service numérique de l'État, qui en vérifie les pièces. Terrannonce ne reçoit ni ne garde aucune de vos pièces : seulement le lien de partage que vous nous confiez, avec le nom qui figure sur le dossier et, si vous le donnez, votre téléphone. Si vous le choisissez, ils sont gardés dans votre compte pour vos prochaines candidatures, et vous les retirez à tout moment depuis « Mon dossier ».
Quand vous déposez votre dossier sur une annonce, ce lien, vos coordonnées et votre message sont transmis, avec votre accord, à l'agence qui gère le bien. Tant qu'une agence ne nous a pas donné son adresse email, c'est TERRALYSE qui les reçoit et les lui transmet. Votre candidature est gardée comme une demande à une agence (ci-dessus), et votre compte en garde la trace dans « Mes candidatures ». L'accès à votre dossier se règle sur DossierFacile, où vous choisissez la durée de validité du lien et pouvez le suspendre ou le supprimer.
L'estimation de votre bien. La page « Estimer mon bien » affiche le formulaire d'estimation de terralyse.fr, site de la même société (section 1). Ce que vous y saisissez, l'adresse et les caractéristiques du bien, vos nom, téléphone et email, est envoyé directement à terralyse.fr, qui calcule le prix du marché de votre secteur et vous l'adresse. Si vous acceptez d'être recontacté, vos coordonnées sont transmises au conseiller immobilier partenaire du secteur. Ce traitement est décrit dans les mentions légales de terralyse.fr.
Les fiches d'associations. Une association peut revendiquer gratuitement sa fiche, avec un compte dont l'adresse email est confirmée. Nous recueillons alors le rôle que la personne indique dans l'association (président, trésorier, secrétaire ou autre) et ce que l'association choisit de renseigner : nom, logo, photo, adresse, téléphone, site internet, lien Google Maps, lien vers ses avis Google et texte de présentation. Elle donne aussi une adresse email de contact, qui n'est jamais affichée sur le site : elle sert uniquement à lui transmettre les messages des visiteurs. Le reste de la fiche est public.
Une fiche paraît dès qu'elle est remplie, sans la mention « Fiche vérifiée ». Notre équipe la relit, en général sous 72 heures, pour s'assurer qu'elle est bien tenue par l'association. Elle reçoit alors cette mention. L'équipe peut aussi retirer une fiche en cas de doute ou d'abus : elle cesse alors d'être visible, et l'association en est prévenue par email, avec le motif.
Ces informations sont gardées chez Vercel (section 3) tant que la fiche existe, y compris retirée. L'association les modifie à tout moment depuis son compte. Elle peut demander l'effacement complet de sa fiche, et de l'adresse email de contact, à contact@terralyse.fr.
Votre message à une association. Le formulaire « Écrire » d'une fiche d'association recueille votre adresse email, votre message et votre prénom si vous le donnez. L'adresse email de l'association n'est jamais affichée : Terrannonce lui transmet votre message, et elle vous répond directement à l'adresse que vous avez indiquée, qui ne sert qu'à lui permettre de vous répondre et à limiter les envois abusifs. TERRALYSE en reçoit une copie. Chaque envoi est gardé avec son contenu pendant six mois au maximum, puis effacé automatiquement. Les emails sont envoyés par un prestataire qui agit pour notre compte.
La vérification « humain ». Pour écarter les envois automatiques, les formulaires des associations peuvent demander une vérification « humain », assurée par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.). Pour distinguer une personne d'un robot, Cloudflare reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, dans les conditions de sa politique de confidentialité. Nous ne l'utilisons ni pour la publicité ni pour mesurer l'audience.
Les traitements relatifs aux associations reposent sur la demande de l'association qui crée sa fiche et de la personne qui écrit, ainsi que sur l'intérêt légitime de TERRALYSE à vérifier l'exactitude des fiches, à garder une copie des messages et à prévenir les abus (article 6.1.f du RGPD). Les autres traitements décrits ci-dessus reposent sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Aucune donnée n'est vendue.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation : contact@terralyse.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne mesure pas son audience. Seuls sont utilisés les éléments nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion et votre choix d'affichage clair ou sombre. Ils ne demandent pas de consentement, c'est pourquoi aucun bandeau ne s'affiche.
Le formulaire de terralyse.fr affiché par la page « Estimer mon bien » ne mesure pas non plus l'audience. Il ne garde dans votre navigateur que ce qui est nécessaire à son fonctionnement.
La vérification « humain » des formulaires d'associations (Cloudflare Turnstile) ne sert qu'à la sécurité de ces formulaires.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site www.terrannonce.com sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TERRALYSE (Tribunal des Activités Économiques de Paris), sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@terralyse.fr
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